MAISON BOCHATON s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée. La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

**ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION**

1.1 Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

- d’une part, **MAISON BOCHATON**, société immatriculée au RCS sous le numéro Thonon B 314 655 580, dont le siège social est situé 100 ROUTE DU CHENE 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, (ci-après « MAISON BOCHATON »),

- d’autre part, toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, réalisant un achat en ligne via le site Internet de MAISON BOCHATON : [www.boischaton.fr](http://www.boischaton.fr) (ci-après le « CLIENT »). Le CLIENT consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une quelconque mesure de protection.

1.2 Toute commande par le CLIENT sur le site Internet [www.boischaton.fr](http://www.boischaton.fr) (ci-après le « SITE ») implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

1.3 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le SITE. Le CLIENT est informé que MAISON BOCHATON se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à toute commande passée sur le SITE seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le CLIENT.

1.4 Les présentes CGV concernent les commandes réalisées en vue d’une livraison en France.

1.5 La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses des CGV.

1.6 Le fait que MAISON BOCHATON ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

**ARTICLE 2 – OFFRE**

2.1 Le SITE présente les produits que MAISON BOCHATON propose à la vente (ci-après les « Produits »). MAISON BOCHATON se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits présentés sur le SITE. Les Produits présentés à la vente par MAISON BOCHATON sont ceux figurant sur le SITE au jour de la navigation par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles. MAISON BOCHATON s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des Produits immédiatement disponibles à la vente. Toutefois, malgré tout le soin apporté par MAISON BOCHATON, certains Produits présentés sur le SITE peuvent faire l’objet d’une rupture momentanée. Le CLIENT est par conséquent informé que la présentation d’un Produit sur le SITE ne garantit pas que celui-ci soit disponible à la vente.

2.2 En cas de rupture de stocks affectant une commande en cours, MAISON BOCHATON s’engage à informer le CLIENT consommateur dans les meilleurs délais pour convenir avec lui :
- soit d’un report de livraison de l’intégralité des produits ;
- soit du remplacement du produit indisponible par un autre produit d’une qualité et d’un prix équivalents, étant précisé qu’en cas de rétractation du CLIENT consommateur sur le produit de substitution, les frais de retour sont dans cette hypothèse pris en charge par MAISON BOCHATON ;
- soit de l’annulation de tout ou partie de la commande. Dans le cas où le CLIENT consommateur souhaite le remboursement du produit en rupture de stock, MAISON BOCHATON procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours, suivant le paiement de la commande.

2.3 Les photographies illustrant les produits sur le SITE, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel et n’engagent nullement MAISON BOCHATON.

**ARTICLE 3 – PRIX**

3.1 Devis en Euros T.T.C. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.). Frais de Livraison : Les frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction du secteur de livraison. Taxes Additionnelles : Toute adjonction ou modification de taxes sera automatiquement répercutée sur le prix des produits présentés à la vente sur le site. Modification des Prix : La société MAISON BOCHATON se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment sans préavis. Facturation : Les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le client.

3.2 Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le SITE seront facturés après déduction de la TVA. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), MAISON BOCHATON étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux CLIENTS une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaires à l’entrée des Produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des CLIENTS, ce qu’ils acceptent.

**ARTICLE 4 – COMMANDE**

4.1 Le CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le SITE des caractéristiques essentielles des Produits.

4.2 Pour toute commande passée sur le SITE, le CLIENT devra suivre le cheminement suivant :
- le CLIENT devra renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail et postale, téléphone. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

4.3 MAISON BOCHATON est en droit de refuser toute commande d’un CLIENT pour motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecterait pas les termes des présentes CGV.

4.4 La société MAISON BOCHATON garantit pour les retraits la disponibilité et le prix de la commande pendant 1 mois, à partir de la date de la commande. Au-delà de cette période de 1 mois, la commande se verra annulée ou bien elle sera actualisée, aux tarifs de la période en cours.

4.5 Le Prix d'une commande est garanti pour le créneau qui aura été défini par le client lors du passage de sa commande. Toute demande de modification de créneau de livraison passera par une annulation de commande et donnera lieu à une nouvelle commande. Le tarif de la commande annulée ne sera pas reporté.

4.6 Les clients se doivent d'être respectueux et polis envers nos collaborateurs. Dans le cas contraire, la société MAISON BOCHATON sera en mesure d'annuler et/ou refuser la commande.

**ARTICLE 5 – PAIEMENT**

5.1 Le prix indiqué dans la commande est payable au comptant, sans escompte ni remise, sur le SITE lors de la validation définitive de la commande par le CLIENT, soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, soit via le système de paiement en ligne. S’agissant du paiement par carte bancaire, le CLIENT est tenu de fournir : le type de carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration, le nom du porteur de la carte (tel que figurant sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. MAISON BOCHATON ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Ledit numéro est directement transmis à l'opérateur bancaire via son système de paiement sécurisé.

5.2 En tout état de cause, tout retard de paiement du CLIENT entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que la facturation d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, exigible le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture. Tout Client professionnel en situation de retard de paiement devient par ailleurs de plein droit débiteur, à l’égard de MAISON BOCHATON, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. En cas de retard de paiement ou en présence d’impayés, MAISON BOCHATON se réserve en outre le droit d’interrompre toute livraison et de procéder à la résolution des commandes en cours d’exécution.

5.3 Pour toute commande excédant 1000€, la société MAISON BOCHATON peut exiger un

paiement d’acompte de la part du client avant livraison.

**ARTICLE 6 – LIVRAISON**

6.1 MAISON BOCHATON livre ses Produits en France. Toute commande passée en ligne est livrée dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de validation définitive de la commande par le CLIENT. Ce délai est indiqué à titre indicatif. Le non-respect de ce délai ne saurait engager la responsabilité de MAISON BOCHATON. Pour tout retard excédant 30 jours, le CLIENT est informé que sa commande sera expédiée à une nouvelle date. En cas de force majeure ou de grève, MAISON BOCHATON est dégagée de toute obligation de livraison dans les délais.

6.2 Le CLIENT est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison et d'émettre toute réserve sur le bon de livraison.

6.3 En cas de défauts apparents, le CLIENT est en droit de refuser la livraison. Dans ce cas, MAISON BOCHATON procédera à l’échange du produit en cause.

6.4 La livraison est effectuée au lieu précisé lors de la commande par le CLIENT. Le CLIENT est tenu d’être présent pour réceptionner la livraison. Si, pour une raison quelconque, la livraison ne peut être effectuée à l’adresse indiquée par le CLIENT, le CLIENT est responsable de tous frais supplémentaires encourus, y compris les frais de retour et de réexpédition. MAISON BOCHATON n'est pas responsable des retards ou de l'incapacité à livrer en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

**ARTICLE 7 – RETOURS**

7.1 Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.

7.2 Pour exercer ce droit, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation à MAISON BOCHATON par tout moyen écrit. Les produits doivent être retournés à MAISON BOCHATON dans leur état d'origine et complet, permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit endommagé, sali, incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

7.3 Les frais de retour sont à la charge exclusive du CLIENT.

7.4 En cas d'exercice du droit de rétractation, MAISON BOCHATON remboursera le CLIENT dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

**ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ**

8.1 MAISON BOCHATON n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. MAISON BOCHATON ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits par le CLIENT ou de l'absence de respect des instructions du fabricant.

8.2 MAISON BOCHATON ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour cause de force majeure, d'accident ou autre événement extérieur et imprévisible.

8.3 En cas de perte ou de vol, la société MAISON BOCHATON ne saurait être tenue pour responsable, les risques étant transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En conséquence, le client devra souscrire lui-même à une assurance pour couvrir ces risques.

**ARTICLE 9 – GARANTIE**

9.1 Le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité des produits prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 Le CLIENT bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 En cas de non-conformité ou de vice caché, MAISON BOCHATON s'engage à échanger le produit ou à le rembourser.

**ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

10.1 Tous les éléments du SITE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MAISON BOCHATON.

10.2 Le CLIENT s'interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces éléments, sauf autorisation expresse de MAISON BOCHATON.

**ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES**

11.1 MAISON BOCHATON s’engage à protéger les données personnelles du CLIENT. Les informations collectées sur le SITE sont destinées uniquement à MAISON BOCHATON et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour traiter les commandes du CLIENT ou répondre à ses demandes.

11.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en adressant un courrier à MAISON BOCHATON.

**ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE**

12.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12.2 En cas de litige, le CLIENT peut également recourir à une procédure de médiation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.